Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 : PREVENTION

Le Magasin en Ligne de CAVES QUARANTE ET UN est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.


ARTICLE 2 : LE MAGASIN EN LIGNE

Le Magasin en Ligne de CAVES QUARANTE ET UN est accessible à l'adresse internet www.cavesquaranteetun.fr .
L'offre commerciale de CAVES QUARANTE ET UN porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue du Magasin en Ligne.
Le Magasin en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.


ARTICLE 3 : GENERALITES

Toute commande passée par un acheteur sur la Magasin en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de CAVES QUARANTE ET
UN.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de CAVES QUARANTE ET UN ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas CAVES QUARANTE ET UN qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas CAVES QUARANTE ET UN qui pourra les modifier à tout moment.
CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
CAVES QUARANTE ET UN propose sur la Magasin en Ligne, des produits rares. Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment dû à l’épuisement de stocks, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Magasin en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes : Les raretés ne sont pas automatiquement remplaçables. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire du Magasin en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ". La commande est confirmée par CAVES QUARANTE ET UN par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Magasin en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, CAVES QUARANTE ET UN en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Magasin en Ligne.
En cas de désaccord de l'acheteur, CAVES QUARANTE ET UN procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.


ARTICLE 6 : VALIDITE DE LA COMMANDE

CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.


ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Magasin en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Magasin en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Magasin en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Magasin en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Magasin en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.


ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

CAVES QUARANTE ET UN conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.


ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles commandées et du lieu de livraison choisi par l'acheteur.
Ils sont définis comme suit :
Pour le tarif Expédition Chronopost 13.
La livraison se fait en 24h du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés) pour toute commande passée validée la veille avant 11H00 en France Métropolitaine (hors Corse) et Monaco (pour certaines iles du littoral la livraison est assurée le surlendemain)
• 1 à 11 bouteilles : 18.50 € TTC
o Puis 1.50 € TTC par bouteille supplémentaire
o Soit 20 € TTC pour 12 bouteilles
o Soit 29 € TTC pour 18 bouteilles

o Soit 38 € TTC pour 24 bouteilles
o (Le magnum = 2 bouteilles)
• Maximum 24 bouteilles par envoi, sinon nous consulter contact@cavesquaranteetun.fr
• Franco pour toute commande à plus de 500 TTC avec livraison à une seule adresse.

Conditions particulières :
En cas d’erreur d’informations transmises par le Client. CAVES QUARANTE ET UN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises il appartient au destinataires de verifier l’état de la marchandise et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquant en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et les 24 heures (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dont copie au Vendeur afin de préserver ses droits.
Exemple : une commande passé le lundi avant 11h00 part en préparation le lundi et est confiée au transporteur pour livraison le mardi à partir de 8h00. Une commande passée le lundi après 11h00 sera traitée et expédiée le mardi et livrée le mercredi.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 120€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 200€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg.

En tout état de cause, CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.


ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
• par avoir.
CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.


ARTICLE 11 : VENTE A L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine : Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
CAVES QUARANTE ET UN conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Magasin en Ligne.


ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

a) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique.

Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par ces moyens :
- Adresse postale à CAVES QUARANTE ET UN : 191, Chemin du Mas de Cheylon – 30900 Nîmes
- Courrier électronique : contact@cavesquaranteetun.fr
- Téléphone : 04 66 36 20 36
A réception, CAVES QUARANTE ET UN communiquera à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes - sauf en cas de défaut du vin : Dans ce cas, ce défaut sera vérifié par CAVES QUARANTE ET UN avant de valider la rétractation.

EFFET DE LA RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, CAVES QUARANTE ET UN remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par CAVES QUARANTE ET UN de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement sera effectué au choix de l’acheteur soit en avoir soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et CAVES QUARANTE ET UN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à CAVES QUARANTE ET UN. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à CAVES QUARANTE ET UN avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
CAVES QUARANTE ET UN
191, Chemin du Mas de Cheylon
30900 Nîmes
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis. Pour les commandes à l’étranger. CAVES QUARANTE ET UN ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès CAVES QUARANTE ET UN de en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par le site internet en cliquant sur « je souhaite retourner ma commande ».
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
CAVES QUARANTE ET UN
191, Chemin du Mas de Cheylon
30900 Nîmes

Le remboursement sera effectué au choix de l’acheteur soit en avoir soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et CAVES QUARANTE ET UN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, CAVES QUARANTE ET UN s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.


ARTICLE 13 : MODALITES DE LIVRAISON ET D'EXPEDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de CAVES QUARANTE ET UN du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande ou bien sur les 4 jours suivant cette commande au maximum, sur la Magasin en Ligne,
dans le cas d'un règlement par carte bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un courriel électronique de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de sous 24h. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de Chronopost via le lien fourni dans l'email expédié par CAVES QUARANTE ET UN.
L’acheteur peut choisir de venir chercher ses vins en Magasin à l’adresse suivante :
CAVES QUARANTE ET UN
191, Chemin du Mas de Cheylon
30900 Nîmes
Dans ce cas, il n’y a pas de frais de livraison facturés.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à CAVES QUARANTE ET UN, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur.


ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITE

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de CAVES QUARANTE ET UN en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
CAVES QUARANTE ET UN
191, Chemin du Mas de Cheylon
30900 Nîmes
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par CAVES QUARANTE ET UN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par CAVES QUARANTE ET UN. Le remboursement sera effectué au choix de l’acheteur soit en avoir soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et CAVES QUARANTE ET UN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, CAVES QUARANTE ET UN s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire du Client utilisés pour le paiement des Articles.


ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Magasin en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de CAVES QUARANTE ET UN ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.


ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.cavesquaranteetun.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques, ...) sont la propriété exclusive de CAVES QUARANTE ET UN.
Pour son utilisation personnelle : l’internaute et/ou l’acheteur se rendant sur le site www.cavesquaranteetun.fr a la possibilité de télécharger les fiches produits mises à sa disposition ainsi que les photos de Vignerons.
A des fins non personnelles, aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de CAVES QUARANTE ET UN.


ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.cavesquaranteetun.fr est soumise à l'autorisation écrite et préalable de CAVES QUARANTE ET UN, qui peut être révoquée à tout moment. CAVES QUARANTE ET UN décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.cavesquaranteetun.fr.


ARTICLE 18 : ACCES AU MAGASIN EN LIGNE

CAVES QUARANTE ET UN se réserve le droit de faire des modifications sur La Magasin en Ligne et sur le site www.cavesquaranteetun.fr à tout moment et sans préavis.
CAVES QUARANTE ET UN décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.cavesquaranteetun.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.cavesquaranteetun.fr.


ARTICLE 19 : CIRCONSTANCES LIBERATOIRES

CAVES QUARANTE ET UN est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure ou de cas fortuits.


ARTICLE 20 : DONNEES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITE

CAVES QUARANTE ET UN s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, et pour accéder à ses propres données personnelles, l’acheteur peut faire une demande par courrier électronique contact@cavesquaranteetun.fr.

ARTICLE 21 : COOKIES

CAVES QUARANTE ET UN peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cavesquaranteetun.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que CAVES QUARANTE ET UN pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, CAVES QUARANTE ET UN propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cavesquaranteetun.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
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Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
CAVES QUARANTE ET UN informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.


ARTICLE 22 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à CAVES QUARANTE ET UN en renseignant leur demande par courrier électronique contact@cavesquaranteetun.fr ou par courrier postale à l’adresse suivante :
CAVES QUARANTE ET UN
191, Chemin du Mas de Cheylon
30900 Nîmes
Les coordonnées de CAVES QUARANTE ET UN sont également accessibles sur toutes les pages du site www.cavesquaranteetun.fr dans la rubrique « Contact ».


ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie
d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.


ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

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